Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet [www.merceriepetitefamille.fr] par Mercerie Petite Famille, micro-entreprise enregistrée sous le numéro 91161137400016, dont le siège social est situé à 5 allée du Bélèm - 17580 Le Bois Plage en Ré, ci-après dénommée “le Vendeur”.

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site [www.merceriepetitefamille.fr], dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment au niveau des couleurs.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail une fois le paiement validé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande est considérée comme effective après validation du paiement par l’organisme bancaire.

Les commandes sont traitées sous un délai de 24 heures (hors week-end et jours fériés).

Un délai d’impression de 72 heures est nécessaire pour certains produits personnalisés ou imprimés.

Les délais de livraison du transporteur sont estimés entre 3 à 5 jours ouvrés, selon la destination.

Le client sera informé par e-mail de l’expédition de sa commande.

Mercerie Petite Famille ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour retourner tout article ne lui convenant pas.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage complet.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Tous les éléments du site de Mercerie Petite Famille sont la propriété exclusive de la micro-entreprise et ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à quelque titre que ce soit, même partiellement, sans autorisation écrite.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont utilisées uniquement dans ce cadre et sont traitées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@merceriepetitefamille.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de la micro-entreprise.